Article D2531-2

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article D2531-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-805 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2020 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités de reversement du versement transport par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 1 (M)
• ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 2 (Ab)