Article D2531-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article D2531-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1369 du 31 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 33 (Ab)