Article D2564-11

Article en vigueur depuis le 15 juin 2014.

Carte de l'article D2564-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. (V)