Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2573-13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article D2573-13-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012 (en vigueur)
  • Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-994 du 23 octobre 2026 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2012-636 du 3 mai 2012 - art. 3 (V)
  • Décret n°2017-805 du 5 mai 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-361 du 14 mars 2022 - art. 3 (V)
  • Décret n°2026-994 du 23 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-994 du 23 octobre 2026 - art. 3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-3 (V)
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