Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2573-59

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article D2573-59 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-792 du 11 juillet 2024 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).