Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2573-6

Article en vigueur depuis le 22 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D2573-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er novembre 2008 au 13 février 2016 (modifiée)
Rédaction du 13 février 2016 au 11 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 9
Rédaction du 11 juillet 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-912 du 8 juillet 2021 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2022 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 11
Rédaction du 22 février 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-240 du 14 mars 2025 - art. 1

Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française (en vigueur)
Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)