Code général des collectivités territoriales · Article

Article D3333-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article D3333-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-129 du 4 février 2022 - art. 5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-5 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3543-2 (Ab)
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