Article D3334-8-1

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2019 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2006 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2006-430 du 13 avril 2006 - art. 2 () JORF 14 avril 2006
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 6 août 2007 - art. 4 (M)
• Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R213-32 (M)
• Code du sport. - art. R142-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IX (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1 (M)