Code général des collectivités territoriales · Article

Article D5211-18-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D5211-18-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-1375 du 12 novembre 2020 - art. 1
  • Code général des collectivités territoriales - art. D5842-5 (V)
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