Article L1111-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1111-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)
• Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1721-1 (V)