Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1115-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2021.

Carte de l'article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)
  • Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 8 (VT)
  • Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
  • Ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 - art. 3 (VD)
  • Ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 - art. 5 (V)
  • Ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 - art. 6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1411-11 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1115-1-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1115-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1722-1 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1791-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1822-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1115-13 (V)
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