Article L1115-1 historique

Historique de l'article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 2004 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2004-758 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 30 juillet 2004
• Rédaction du 6 février 2007 au 9 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 9 juillet 2014 au 6 août 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-773 du 7 juillet 2014 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 6 août 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)
• Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)