Article L1211-4-2

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 3 juillet 2014.

Carte de l'article L1211-4-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 3 juillet 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 74

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 - art. 136 (V)
• Code du sport. - art. R142-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1211-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1213-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1213-3 (M)