Article L1311-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article L1311-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 28 février 2002 au 21 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 21 septembre 2003 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. L1741-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1841-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-22 (V)