Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1311-2

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (6)

  • Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
  • Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)
  • Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)
  • Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs (en vigueur)
  • Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (en vigueur)
  • Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 septies (VT)
  • Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (V)
  • Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 - art. 2 (V)
  • Décret n°2001-798 du 31 août 2001 - art. 2 (Ab)
  • Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - art. 3 (VT)
  • Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 6 (V)
  • LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 119 (V)
  • Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2011-2065 du 30 décembre 2011 (V)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 57
  • Décret n°2017-867 du 9 mai 2017 - art. (V)
  • Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 1
  • Code de l'urbanisme - art. R331-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6148-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6148-5 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-20 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1311-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1311-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1311-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1615-13 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-9-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1311-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1311-2 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1048 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 212 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 B bis (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 318 E (V)
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