Article L1311-2 historique

Historique de l'article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 24 février 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 28 février 2002 au 30 août 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 août 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 21 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 21 septembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 février 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 21
• Rédaction du 8 mai 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 96
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 137
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 (VT); Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 57
• Rédaction du 1er avril 2019 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 70

Décrets liés (6)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)
• Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)
• Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (en vigueur)
• Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)