Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1413-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (2)

  • Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)
  • Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 19 (Ab)
  • LOI n°2021-513 du 29 avril 2021 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1
  • Code de l'énergie - art. R712-11 (V)
  • Code de l'énergie - art. R712-3 (V)
  • Code de l'énergie - art. R712-5 (M)
  • Code des transports - art. L2121-17-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. Annexe V (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. Annexe VI (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2224-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1411-19 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1411-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1412-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1412-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1413-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-13 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-5 (V)
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