Code général des collectivités territoriales · Article
Article L1413-1 historique
Historique de l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 28 février 2003 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 2002-276 2002-02-27 art. 5 I, 23 II jorf 28 février 2002 en vigueur le 28 février 2003; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 5 ()
- Rédaction du 19 juin 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 13
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 162
- Rédaction du 22 mars 2015 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 98
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 31
- Rédaction du 1er avril 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
- Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)
- Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)