Article L1414-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1414-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 14 () JORF 19 juin 2004
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 18
• Rédaction du 19 février 2009 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 14; LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 15
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)
• Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (abrogé)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008 (V)
• DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 - art. 2 (VT)
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R300-11-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1414-9 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1414-2-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1615-12 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1751-1-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2313-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3661-15 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4313-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-18 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-10-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L71-111-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L72-101-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1311-2 (VT)