Article L1424-36-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

Carte de l'article L1424-36-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 novembre 2022 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)