Article L1424-4-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L1424-4-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juin 2024 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)