Article L1424-4-1 historique

Historique de l'article L1424-4-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (en vigueur)