Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1424-7

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L1424-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
  • Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 38 (Ab)
  • Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 7 (VT)
  • Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 7 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L731-2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L762-2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (M)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R741-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-12 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-36-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-45 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-49 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-70 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-91 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-38 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-56 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-95 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2225-3 (V)
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