Article L1424-7 historique

Historique de l'article L1424-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 9 août 2015 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 96
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 24; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (modifiée)