Article L1424-9

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L1424-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V); LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (M)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L322-1
• Code général de la fonction publique - art. L415-5
• Code de la sécurité intérieure - art. L723-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-47 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-35 (V)