Code général des collectivités territoriales · Article
Article L1511-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L1511-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 2; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. D8272-1 (Ab)
- Code du travail - art. D8272-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. D313-1 (Ab)