Article L1511-1-1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2005.

Carte de l'article L1511-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 2004-809 2004-08-13 art. 1 I 3° JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 13 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 - art. 4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1511-1-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-10 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-10-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-15 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-20 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-23 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-23-2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-23-6 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-8 (Ab)