Article L1611-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1611-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 138 ()
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 42
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°99-862 du 6 octobre 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-862 du 6 octobre 1999 - art. 13 (V)
• Décret n°99-862 du 6 octobre 1999 - art. 8 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 902 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L212-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-9 (V)