Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1614-10

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L1614-10 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 24 février 1996 au 4 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Rédaction du 24 février 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 142
Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 168
Rédaction du 29 avril 2017 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 23 décembre 2021 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 11
Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 194

Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques (en vigueur)

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)