Article L1614-10 historique

Historique de l'article L1614-10 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 1996 au 4 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 24 février 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 142
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 168
• Rédaction du 29 avril 2017 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2021 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 194

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)