Article L1614-11

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

Carte de l'article L1614-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 29 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-816 du 15 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 10 mars 2025 (V)