Article L1751-1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2002 au 16 mai 2009.

Carte de l'article L1751-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2002 au 16 mai 2009 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 5 ()

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. L1781-2 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1791-2 (Ab)