Article L1752-1

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 31 mars 2011.

Carte de l'article L1752-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 5 ()
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 87 () JORF 17 août 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7 (V)