Article L1811-2

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

Carte de l'article L1811-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1118 du 3 septembre 2015 - art. 1 (V)