Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2121-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article L2121-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*125-1-2 (Ab)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*125-1-3 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-35 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2132-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2541-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2142-1 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2142-3 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-43 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-44 (M)
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