Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2131-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L2131-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département (en vigueur)
  • Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 35 (V)
  • Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 - art. 12 (V)
  • Décret n°2022-376 du 17 mars 2022 - art. 1
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2131-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-12 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).