Article L2215-8

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L2215-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 2004 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 26 () JORF 17 août 2004
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 95

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-22 (V)