Article L2215-9

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L2215-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Arrêté du 26 mars 2024 - art. 3 (V)