Article L2223-25-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L2223-25-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)
• Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2012-608 du 30 avril 2012 (V)
• Arrêté du 27 mai 2020 - art. 4
• Décret n°2020-648 du 27 mai 2020 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-13 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-8 (VD)