Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2223-43
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
Carte de l'article L2223-43 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 1996 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 21 décembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 10
- Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 2 (V)
- Code de la santé publique - art. L6111-6 (V)
- Code de la santé publique - art. R1112-70 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2223-35 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2572-38 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2223-56 (V)