Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2224-34

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid (en vigueur)
  • Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 1
  • Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 2
  • Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 3
  • Décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 - art. 10 (V)
  • Décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 - art. 5 (V)
  • Décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 - art. 9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L141-16 (VD)
  • Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
  • Code de l'énergie - art. D112-2 (V)
  • Code de l'énergie - art. D113-3 (V)
  • Code de l'énergie - art. L211-4 (V)
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