Article L2311-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L2311-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » (en vigueur)
• Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-352 du 20 mars 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-635 du 25 avril 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 - art. 7 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*211-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2564-50 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2572-49 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-38 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2311-1 (V)