Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2333-55
Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Carte de l'article L2333-55 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 1er novembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 39 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 90
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - art. 4 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du tourisme. - art. D422-7 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2333-82-1 (V)