Article L2334-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L2334-15 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 138

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-463 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 modifié relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)
• Décret n°96-463 du 28 mai 1996 - art. 1 (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 50 (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L520-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L520-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-40 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-41 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-8 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1466 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 ter (V)