Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2334-26

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article L2334-26 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 127 (V)
  • LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 39 (V)
  • Code de l'éducation - art. L212-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-27 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-29 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-62 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2572-61 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-53 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6264-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6364-8 (V)
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