Article L2334-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L2334-34 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 27 mars 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 27 mars 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 179
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 161

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains. (en vigueur)
• Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 3 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R234-5 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R234-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-33 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-35 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-35-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2572-63 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-20 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2564-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2564-4 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2573-52 (V)