Article L2343-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L2343-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 201 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 201 (V); Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2026 portant dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 septembre 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2221-12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2543-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2564-70 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2572-67 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-57 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2574-19 (T)