Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2411-5

Article en vigueur depuis le 29 mai 2013.

Carte de l'article L2411-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 15 mai 2008 (V)
  • DÉCRET n°2015-1589 du 4 décembre 2015 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2411-1 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2411-12 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2411-12-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2411-16 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2411-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2412-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-71 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2572-68 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-58 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2575-1 (T)
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