Article L2511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L2511-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3-1 (VT)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L222-1 (VD)