Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2511-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Organisation
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000036588546
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2511-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.